· Le dossier [C]. · Le dossier [S] [Y].

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 1999) d'avoir été rendu au vu du dossier de M. Y..., avocat au barreau de Quimper et de celui de Mlle Le Mao "déposé" par M.

substantielle n'a pas eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de Philippe X... dès lors que ledit conseil a été en mesure de l'assister aux dates et heures fixées et de consulter préalablement le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], M.

au parquet général pour être fixé à une autre session d'assises, fondée sur l'irrégularité du renvoi du dossier à l'audience du 4 avril 2022 et l'irrégularité de la saisine de la cour d'assises, au motif

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elle est notifiée, ainsi que la date de transmission du dossier, aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

. # Doris Salzmann. # Reference for a preliminary ruling: Landesgericht Feldkirch - Austria. # Free movement of capital - Article 73b of the EC Treaty (now Article 56 EC) - Prior authorisation procedure

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pascal Z..., mineur représenté par ses parents Jean-Louis Z... et Mme Doris Y..., 2°/ M.

Vu les autres pièces du dossier.

Duchon-Doris, président, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.

de la procédure qui doit être déposé au greffe de la Cour et laissé à la disposition des conseils dans les termes de l'article 197 du Code de procédure pénale, mais sur un dossier numéroté A/97/01729

d'instruction, qui ne constituent pas des actes de procédure ; que l'annulation de " pièces versées au dossier d'instruction " est donc impossible, et une demande en nullité de ces pièces irrecevable

" en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'absence de plainte avec constitution de partie civile d'Alexandre X... et déclaré, en conséquence, son appel irrecevable ; " aux motifs que ne figure au dossier