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2 557 résultats pour « Dominjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155572

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364692

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487014

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES (Ardèche) demande l'annulation pour excès

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487088

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802213

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la région Picardie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020212996

Admin. suprême

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033499877

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409019

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321141

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464478

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861474

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096076

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la M. B...A...; 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096079

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035775015

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580659

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D...et de M.E..., et à la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704436

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704444

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255218

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A...épouse C...; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029614384

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de La Varde, Buk, Lament, avocat de M. C...; 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288738

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle