Codes de loi français

Article 3

Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul. Saint-Pierre (Réunion). Thann-Guebwiller. Vienne. Wissembourg-Haguenau. Postes de directeur de cabinet Alpes-Maritimes. Bas-Rhin. Bouches-du-Rhône. Essonne. Haute-Garonne. Gironde.

Article 1

, Nice-Villefranche-sur-Mer, Pontrieux, Port Réunion (Le Port) (La Réunion), Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quiberon, Quimper (port du Corniguel), Redon, Rochefort, Roscoff, Rouen, Royan, Saint-Brieuc (port du Légué), Saint-Laurent-du-Maroni

Article 1

Commune de Saint-Chels Groupe n° 45 : Coupe Saint-Chels. Commune de Saint-Cirq-Lapopie Groupe n° 47 : Saint-Cirq-Lapopie. Commune de Saint-Jean-de-Laur Groupe n° 41 : Beros Commune de Saint-Martin-Labouval Groupe n° 52 : L'Espinasse.

Article D6271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

compétence transférée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget, après avis de la commission consultative d'évaluation des charges de Saint-Barthélemy.

Article D6371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

compétence transférée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget, après avis de la commission consultative d'évaluation des charges de Saint-Martin.

Article D6313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 32

Pour l'application à Saint-Martin des dispositions des articles D. 6313-2 à D. 6313-6 : 1° Les références aux communes, aux départements ou aux régions sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin ; les mots : communal , départemental

Article Annexe II

LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2010 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2014 NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION Adventura Caen E40904 Anelor Saint-Nazaire E39555 Belle Brise IV Toulon 328196

Article 2-1

(93) : - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du Pré-Saint-Gervais, situé au gymnase Nodier, 48, rue de Stalingrad, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune

Article 178

promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des moyens et des coûts de l'activité d'accompagnement de l'Etat sur les grands projets d'infrastructures culturelles, au regard du contexte, sur les territoires de Saint-Martin

Article 15

Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac, Vignon-en-Quercy

Article R781-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84

l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 781-17 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy

Article R1413-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 59

Pour assurer l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique à Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur général de l'agence signe avec le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon une convention précisant notamment les modalités d'intervention

Article 53

Le présent décret est applicable dans sa version résultant du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à l'exception des articles

Article L781-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 1° de l'article L. 722-10, l'exploitation doit être située dans l'une de ces collectivités et avoir une superficie au moins égale

Article L782-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Les personnes non salariées des professions agricoles sont régies à Saint-Pierre-et-Miquelon par les dispositions de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses

Article L3423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Lorsque le salaire minimum applicable en métropole est relevé en application des articles L. 3231-4 et L. 3231-5, le salaire minimum de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est relevé

Article L752-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 45

Les différends nés, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'application des législations et réglementations relatives aux prestations familiales en vigueur dans ces collectivités relèvent du contentieux

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 05

cadre de la loi de finances, le Gouvernement déposera sur le bureau des Assemblées un rapport sur l'exécution des dispositions des titres préliminaires, IV, V et VI du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin

Article 6

Le nom de la commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle (69208) est modifié en Saint-Germain-Nuelles (69208). Le nom de la commune de Thizy (69248) est modifié en Thizy-les-Bourgs (69248).