de la société NORD PROPRETÉ SERVICES, qu'elle respecte son devoir d'information de l'associé unique, la société COMPAGNIE RÉGIONALE DE PROPRETÉ, celle-ci a, en novembre 2006, été destinataire d'un disque

M... a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a : - débouté de ses demandes : de production avant dire droit du disque dur de la vidéo-surveillance du 26 août 2015, à titre principal 30 000 euros

des parties ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient qu'il n'est ni utile ni licite de se référer à l'expertise des disques

L'expert estime de même que l'appréciation des disques de freins a été sous-évaluée, un remplacement obligatoire apparaissant de circonstance.

décembre 2019 comme date de première constatation de la maladie et non le 11 mars 2017 faute pour l'intimé de démontrer, à cette dernière date, l'existence d'une concordance topographique entre le disque

SARL Contrôle Technique des Hauts de [Localité 3] faisant apparaître des défaillances mineures, à savoir une usure importante des garnitures ou plaquettes de frein avant ainsi qu'une légère usure des disques

Le diagnostic relève également une fuite d’huile au niveau de la boite de vitesse, des disques de freins voilés et une déformation du berceau avant gauche de la voiture consécutif à un choc antérieur,

Q... fait valoir qu'il a procédé, après son licenciement, à l'achat d'un lecteur de disques chronotachygraphes et a pu reprendre le décompte des heures supplémentaires qu'il a effectuées et qui ne lui

Y... ne disposait d'aucune habilitation pour effectuer ce type d'opérations ; - l'expertise diligentée sur la copie du disque dur de l'ordinateur de M.

Aucunes des parties ne produit les disques chronotachygraphes des camions.

Elle fait valoir que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées ; pour la première fois en cause d'appel Monsieur X... verse les copies de disques qu'il

Il constate que, selon les disques journaliers des chronotachygraphes et les tableaux qu'il a dressés, pour les mois d'octobre 2005, novembre de la même année et janvier 2006, il a effectué respectivement

ET DE LA SOCIETE GUILDE INTERNATIONALE DU DISQUE NE DEPASSAIT PAS LE TAUX DE COMPETENCE EN DERNIER RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE, ALORS QU'EN REFUSANT DE PRENDRE EN CONSIDERATION, POUR DETERMINER LE MONTANT

accéder aux courriels, y compris et notamment ceux envoyés ou reçus via les adresses e-mails suivantes : [Courriel 12] ; - dire que le commissaire de justice sera autorisé à accéder aux clés USB, disques

; Que, lors de l'impression de ces messages, l'huissier de justice constatait qu'ils contenaient des propos injurieux et insultants envers les salariés de la société et son dirigeant ; Que les disques

Attendu qu'il est constant que le camion a été confié à la société Bernis le 2 janvier 2013 pour des réparations portant notamment sur les disques de frein arrières; que la société Retailleau a récupéré

salaire au titre des heures supplémentaires et de ses demandes subséquentes au titre de l'indemnité de congés payés et de la prime de vacances, l'arrêt retient que le salarié produit la copie de tous les disques

X... la somme de 7.000 euros au titre des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE … le salarié fournit les éléments suivants : - les disques chrono-tachygraphes des mois de mars, avril et mai 2006, -