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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02595

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02598

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00273

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

L..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00281

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00283

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00284

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00285

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00215

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00221

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00226

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00227

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22janvier2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00230

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00231

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00234

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00235

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00238

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00885

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC000623508

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s347206CC { width:192.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 6235/08 by Dimce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC001739121

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

{ width:130.74pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17391/21 İbrahim DİNAR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181006

Admin. suprême

25 janvier 2018

25 janvier 2018

At the time of the events giving rise to the present application, the applicants, Mr Ali Buluş, Mr Mehmet Karaaslan and Mr   Bayram Parlak, were journalists and worked for Dicle News Agency (DİHA)

Source officielle

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