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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506187_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508452_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500733_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de
Source officiellecomm
61372693cd58014677426ac5
30 mars 2005
30 mars 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 15 avril 2003), que la société Demex
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 8 août 2024 et mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02581_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02747_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 juin 2023 du préfet de police ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2202377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 4 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Deme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206146_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403298_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404433_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2410784_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d’enjoindre à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2412085_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 4 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412551_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 et 23 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413027_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413152_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206159_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01261_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01628_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Montpellier et la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 11 décembre 2024 en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01347_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 avril 2024 ; 3°) d'annuler
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