mensongères", mais de s'être adressée, pour obtenir des attestations, à des membres de sa propre famille en leur adressant une copie tronquée et partielle de la requête en divorce ; qu'il s'agissait d'une démarche

rayon alimentation et avoir été interpellé à la sortie de l'escalator en remontant à ce rayon ; qu'il a fait valoir que lors de son interpellation, il n'était pas encore sorti du magasin ; que la démarche

recommandée prévue à l'article 558 du Code de procédure pénale est envoyée au domicile du destinataire; qu'en l'espèce, la citation a été, le 25 mai 1993, signifiée à la mairie après une vaine démarche

. ; que les difficultés ultérieurement survenues entre les parties ont pour origine l'abstention du prévenu d'accomplir les démarches nécessaires afin de solder le leasing de la Volvo 740 ; que ces agissements

premier des textes susvisés et, en omettant de répondre aux conclusions de la société Numusi, qui invoquait expressément le fait que le salarié, avant même l'expiration du délai de préavis, avait démarché

[Q] se soit chargé d'effectuer les démarches nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises ne démontrait pas que la mission confiée à M.

X... aurait-il recherché une réduction du coût des cotisations de sécurité sociale en demandant une assurance personnelle pour le compte de son fils, la cour d'appel devait préciser en quoi cette démarche

avait exécuté auprès de celui-ci l'obligation de conseil et d'information qui pèse sur elle, et spécialement en face d'un retraité du bâtiment, dépourvu de connaissances juridiques et peu habitué aux démarches

directeur du département d'assistance technique, continué de se comporter comme s'il était lui-même le patron, méconnaissant totalement la position hiérarchique du président-directeur général, mené une démarche

X... avait pour seule mission de démarcher la clientèle et qu'en outre, c'est lui-même qui, en accord avec les deux autres salariés, avait défini sa qualification et son salaire lorsqu'ils étaient tous

laquelle il se trouve de continuer à fournir du travail ; qu'en dépit des conclusions d'appel, dans lesquelles le PMU avait fait valoir que le salarié "ne pouvait survivre aux actes qu'impliquaient les démarches

que les obligations mises à la charge de son mandataire ont été effectuées par ce dernier ; qu'en déclarant, dès lors, qu'à supposer que l'employeur ait délégué à son employé le soin d'effectuer les démarches

qu'il avait remis au comptable l'ensemble des pièces comptables sur demande de Mme X..., nouvelle gérante dont il exécutait les instructions et qu'il avait ainsi effectué une quantité incalculable de démarches

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 avril 1999) et les productions, qu'un juge de l'exécution a, par jugement du 3 juin 1996, enjoint à la SCI Les Vanneaux (la SCI) de procéder aux démarches

titre de dommages et intérêts pour procédure abusive à Mme A... et Mme Brigitte Z..., sans rechercher si le temps écoulé entre la vente contestée et la saisine du tribunal ne se justifiait pas par les démarches

temps nécessaire pour engager une procédure d'aide juridictionnelle et ce alors qu'il avait un conseil en première instance ; qu'à l'audience, Spyridon X... n'a pas justifié qu'il avait engagé cette démarche

nonobstant son affirmation qu'il s'agirait de dégradations" (cf arrêt attaqué, p 2, 5 alinéa) ; que, "par contre, ces travaux sont régularisables, si la prévenue veut bien accepter d'effectuer les démarches

présence sur le chemin de roulement comme il le faisait habituellement ; qu'en se bornant à relever que le fait de s'emparer du boîtier de commande de l'un des ponts roulants ne correspondait à aucune démarche