Localité 17]) DEFENDERESSE : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Hervé DELPLANQUE

à [Localité 9] (45), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les conclusions de M.

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, Signé C.

Annie 09350 CASTEX représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

[Z] [M], [N] [M] N° 24/00832 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEY Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO

ROURET c/ [R] [X] N° 24/00829 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6E Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO

La présidente du Tribunal a désigné Mme Deleplancque, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

23 MAI 2013 N° 2013/351 AB Rôle N° 11/20692 SA CHACOK DEVELOPPEMENT C/ [S] [K] Grosse délivrée le : à : Me Christian DELPLANCKE

A C et Mme B C, représentés par la SCP Delplancke, Pozzo di Borgo, Rometti et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SCP VALERIE DESPLANQUES Me François TARDIF ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 141 -

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER Me DAUDE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 08 / 10 / 2009 ARRÊT du : 08 OCTOBRE 2009 N°

au siège social [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

en exercice la SARL VICTORIA AGENCY représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Freydefont, rapporteur, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Ni M. B..., requérant, ni La poste, défendeur, ne sont présents ou représentés.