opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des comptes bancaires de la SAS dénommée

2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés

faisait valoir que la seule réfection de la couverture effondrée par la neige n'était pas assimilable à une construction nouvelle tandis que les faits d'implantation et de construction du "bâtiment" dénommé

SOCIETE P 71 INFORMATIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

trouver de nouveaux clients, ces données ne sont pas de nature à changer la qualification voulue par les parties et correspondant au statut que doit avoir de par la volonté du législateur les personnes dénommées

ni une personne morale ; que la cour d'appel, qui constate que l'assignation du 26 juin 1992 avait été délivrée à " l'entreprise Z..." et qui, au prétexte qu'il existe à la même adresse une société dénommée

X... étant devenu détenteur de 99,98 % des parts de la SCP, alors dénommée SCP X... - A..., le 31 décembre 1984, ce qui excluait toute possibilité d'un quelconque lien de subordination entre la SCP et

[R] avait, au cours de la période litigieuse, perçu chaque mois de décembre un complément de rémunération dénommé « gratification conventionnelle », calculé conformément aux dispositions de l'article

du message qui les contient ne sont punissables que si l'envoi a été fait dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel, qu'une lettre ou un courrier électronique envoyé à une personne dénommée

la société H3M Immo et ses gérants soulignaient que pour dénoncer l'inertie de la société Foncia franchise et les manquements du franchiseur, les franchisés Foncia s'étaient réunis en un collectif dénommé

heures 53, comporte une mention relative à l'information du procureur de la République ainsi libellée : « Disons avoir avisé le magistrat de permanence par télécopie du placement en garde à vue du dénommé

le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que l'avenant daté du 1er octobre 2011 à la convention de location de matériel du 10 septembre 2008 précisait que la société Stephid était « ci-après dénommée

l'intention de procéder à la distillation visée au présent chapitre, présentent pour agrément à l'autorité compétente, avant une date à fixer, une déclaration de livraison à la distillation ci-après dénommée

dans les faits pour lesquels la personne a été mise en examen par le juge d'instruction ; qu'en l'espèce, la partie civile a expressément saisi le juge d'instruction d'une plainte contre personne non dénommée

qui ne sont pas placés dans une situation identique ne permet pas de faire application aux intimés du principe "à travail égal, salaire égal", sans se prononcer sur le point de savoir si la prime dénommée

personne dont la présence ou l'audition est nécessaire à leurs investigations ; qu'en l'espèce, l'existence d'indices faisant présumer que Luc X..., qui faisait l'objet d'une plainte contre personne dénommée

clandestins ; que Sylvain Y..., après avoir été chauffeur pour Dominique B..., serait devenu intermédiaire pour le compte de Mehmet X... et le présentait comme l'un de ses fournisseurs en clandestins ; qu'un dénommé

messages rédigés par la jeune X... dans un langage très simple, plutôt enfantin qui ne correspond certainement pas à celui d'une jeune fille de 17 ans, s'ils traduisent une certaine affection pour le dénommé