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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3dd8d6ea26f688da725
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Mme [Y] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d6a25ecdc6046d478eef4c
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCH Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée par Mme [H] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f468121050008662c6f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fa
9 avril 2024
9 avril 2024
CPAM DU RHONE Service contentieux général [Adresse 3] représentée par Mme [T] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GANDOLFO de la SCP AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca60fe51d110a4c2d9ee4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Etienne Bech, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *** Par requête en date du 19 octobre 2017, M. [I] [B] et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eb02
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92774
26 février 2015
26 février 2015
G : 14/ 07856 Mme Delphine X... C/ M. Hugo Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c93
29 décembre 2015
29 décembre 2015
ROCHE SUR YON a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur John X...fait l'objet au Centre Hospitalier de MAZURELLE, où il a été placé, à la demande d'un tiers-Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbf
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Madame Delphine Aline Y... Monsieur Antoine Dominique Jean Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ed10ab73d7c90739ea1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C] [O] [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine
Source officielleChambre sociale
6385afe875a08105d473cfa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour , président, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6659cdc6046d479682ef
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DU 26/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [H], [Y] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des s débat s Madame EBREL Delphine
Source officielleChambre sociale
6746b5c12c47abf68d7c4459
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL POUR DÉFAUT DE REPRÉSENTATION N° Nous, Corinne Jacquemin , présidente de chambre, chargée de l'instruction du dossier, assistée de Delphine
Source officielleChambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b4a
8 août 2024
8 août 2024
Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69731f9ecdc6046d476423be
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 23/04502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPC Minute n° 26/ AFFAIRE : [R] [P] [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officiellePage 42 sur 648