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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00128_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01506_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00515_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Cabral pour Mme A....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01223_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02151_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02310_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461888.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503159_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction de réexamen de l'article 2 de l'ordonnance n° 2500866 d'une astreinte de 500 cents euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500560_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Delesalle, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500020_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Delesalle, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, F. BozziLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302830_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Delesalle en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314192_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Delesalle en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319799_20230826

Administratif

26 août 2023

26 août 2023

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310721_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Delesalle, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329859_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Delesalle a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329861_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Delesalle a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400822_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400831_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400849_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204022_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle

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