JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAW4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 9 juillet 2024 à 11h10 Nous, Ferréole Delons

2025 Minute N°753/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Ferréole DELONS

2025 Minute N°752/2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 16h22 Nous, Ferréole DELONS

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 août 2025 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Lafont représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, cheffe du bureau du contrôle

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des mentions du jugement attaqué que la protestation de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. E..., - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES DU RHONE, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE DOUAI, - les conclusions de M.

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Présidente, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, de Salve de Bruneton, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.