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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc2a

Cassation

10 mars 1966

10 mars 1966

S'EST DECLARE COMPETENT RATIONE LOCI ; AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT SUR LA POINTE DU GROUIN-DU-COU DANS LA CIRCONSCRIPTION DU QUARTIER DE LA ROCHELLE, QUE L'EQUIPAGE A EFFECTIVEMENT DEBARQUE

Source officielle

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CC

comm

6079d6709ba5988459c5b23b

Cassation

11 mars 1970

11 mars 1970

PARVINT LE 9 JUIN 1964 A ORAN, PORT DE DEBARQUEMENT PREVU, ET QUE LE DECHARGEMENT DE LA MARCHANDISE Y FUT EFFECTUE LE JOUR MEME PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MARITIME ET COMMERCIALE (EMC) QUI EN ASSURA ENSUITE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle n’a pas communiqué au tribunal le montant de ses débours définitifs, ainsi que l’y autorise pourtant expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.

Source officielle
CC

civ1

60794d089ba5988459c47dff

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

branches : Attendu que Mlle X..., usager d'un télésiège, après en avoir relevé le garde-corps conformément aux indications portées sur les panneaux disposés à une trentaine de mètres de l'aire de débarquement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05160_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient que : - le retard dans le versement de la consignation est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ; - dans la mesure où la mineure a débarquée sur le sol français accompagnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600323_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

enregistrée le 28 janvier 2026, la société Clean Paysage demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du comité du débarquement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300318

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

à compter de l'arrêt et anatocisme (arrêt du 6 octobre 2010), alors selon le moyen : 1°/ que si le prêteur qui intervient pour financer un contrat de construction de maison individuelle ne peut débloquer

Source officielle
CC

civ1

6079433a9ba5988459c41abd

Cassation

16 avril 1975

16 avril 1975

EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE LE TRANSPORT AERIEN SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR PRENDRAIT FIN AUX TERMES DE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION DE VARSOVIE AVEC LES OPERATIONS DE DEBARQUEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100230_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un mémoire en intervention et un mémoire en production de pièce, enregistrés les 20 mai 2021 et 15 novembre 2023, l'association Comité du débarquement, représentée par la SELARL Derby Avocats, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204189_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Cet arrêté autorise notamment deux zones d'accostage afin de débarquer des passagers, soit au nord et au centre de la frange orientale du Banc d'Arguin, seul ce dernier point de débarquement étant autorisé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Selon les faits et éléments rapportés, la DPMM se réserve le droit de requalifier l'objet de la décision de débarquement () ".

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503553_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Caen la requête de la société LM Factory qui demandait la condamnation du groupement d’intérêt public « mission du 80ème anniversaire des débarquements

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d789

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

effectif global appliqué, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b037cdc6046d478fe149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cb5cdc6046d471f5591

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce8cdc6046d471f592b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés

6a1763eecdc6046d4728c332

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HAUTE-GARONNE a fait savoir qu’elle n’entendait pas intervenir à la présente instance tout en indiquant que le demandeur est pris en charge au titre du risque maladie et dont le montant provisoire des débours

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c2cdc6046d479b5b22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à domicile n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La CPAM, des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle