X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que c'est sans méconnaître les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes que la cour d'appel, répondant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que, relevant que Mme Y... avait répondu à son interpellation et que sa déclaration n'était pas mensongère, l'arrêt retient

, Mme Y... a demandé à la cour d'appel d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de plaintes pénales en cours d'instruction ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ces demandes ; Mais attendu que l'huissier de justice ayant signifié le commandement aux fins de saisie et la sommation au domicile du destinataire

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ces demandes ; Mais attendu que l'huissier de justice ayant signifié le commandement aux fins de saisie et la sommation au domicile du destinataire

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que le jugement, après avoir mentionné que la société, comparante, avait formé une demande sur le fondement de l'article 700

Y... fait grief à l'arrêt attaqué confirmatif de ce chef (Aix-en-Provence, 1er octobre 1998) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une société créée de fait entre son

prud'homale d'une demande de reclassification et de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

du 15 avril 1992, elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1997) de l'avoir déboutée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme V...

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de les débouter de la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et complémentaires, alors : « 1°/ que le juge ne peut faire peser

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au paiement de diverses sommes au titre des jours de disponibilité et des congés payés afférents, alors « qu'il appartient à celui