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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02551
6 décembre 2011
6 décembre 2011
selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute grave une faute professionnelle isolée n'ayant causé aucun préjudice à l'employeur ; que, dès lors, en qualifiant de faute grave le fait d'avoir débarqué
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910548_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
-Les conditions mentionnées au I sont les suivantes : 1° Lors d'une action de pêche, d'un transbordement ou d'un débarquement réalisés sur une espèce régulée ou interdite pour des quantités supérieures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519839_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer afin qu’elle puisse faire enregistrer sa demande de titre de séjour et de prendre toutes mesures permettant de débloquer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2303233_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100009
15 janvier 2014
15 janvier 2014
dans l'apparition de troubles auditifs chez Mlle X..., sans constater l'existence d'un événement extérieur à la personne du passager survenu à l'occasion des opérations de vol, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3af
7 février 2008
7 février 2008
Jérôme Z..., et débloqué des fonds (61 450 francs le 30 novembre 2000) avant que l'attestation de garantie de livraison (en date du 8 décembre 2000) et l'attestation d'assurance dommages-ouvrage (inexistante
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02574_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière, d'une part, en ce que le procès-verbal a été rédigé le lendemain du débarquement du passager en cause par un agent n'ayant pas personnellement constaté
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03142_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière en ce que le procès-verbal a été rédigé le surlendemain du débarquement de la passagère en cause par un agent n'ayant pas personnellement constaté les
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319053_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423870_20260205
5 février 2026
5 février 2026
société Air France, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 23 octobre 2023, débarqué
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
24 avril 2025
Il indique qu'il n'a pas pu actionner la télécommande qui aurait remis en marche la machine, puisque sa main droite était occupée à débloquer la capsule et qu'il est handicapé de la main gauche dont le
Source officielle11e Chambre B
5fdd3cb17fad53a54cda476e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Ayant refusé de participer à l'exercice de sécurité stipulé obligatoire au contrat, elle était débarquée avant le départ de la croisière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102511_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, et le quai de Ranville, lieu interdit au débarquement de produits de la mer mais où des caisses étaient débarquées, et que M.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd4607cdc6046d471ffaf9
10 avril 2026
10 avril 2026
Les fonds ont été débloqués le 5 août 2022.
Source officielleService de proximité
6a023530cdc6046d47677011
9 avril 2026
9 avril 2026
Les fonds ont été débloqués le 7 juillet 2023. Par courrier recommandé en date du 19 avril 2024, la SA FRANFINANCE a mis en demeure M. [W] [R] de s’acquitter des échéances impayées.
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f04d
15 janvier 2003
15 janvier 2003
prises, conformément à l'article 17 de la Convention de Vienne, des mesures appropriées à l'égard des personnes se trouvant à bord, lesquelles ont été régulièrement placées en garde à vue dès leur débarquement
Source officielle1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
5 mai 2026
Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à l'audience de juillet, afin
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd4517cdc6046d471feace
10 avril 2026
10 avril 2026
Les fonds ont été débloqués le 7 février 2018. Selon avenant du 18 juillet 2023, le montant total du prêt renouvelable a été porté à 6000,00 euros.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd45f1cdc6046d471ff980
10 avril 2026
10 avril 2026
Les fonds ont été débloqués le 4 mars 2021. Par courrier recommandé en date du 17 juin 2024, la SA SOGEFINANCEMENT a mis en demeure M. [R] [A] de s’acquitter des échéances impayées.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6a10a807cdc6046d479b7a61
19 mai 2026
19 mai 2026
Les fonds ont été débloqués le 19 août 2021.
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