E... en avril 1950, que celui-ci en a détaché une portion pour la vendre en septembre 1950 à M. F...

Cunha Z..., de nationalité portugaise, entré en service, en avril 1971, de la société portugaise Banco Borges et Irmao (BBI), a été détaché en France à compter du 19 octobre 1972 successivement auprès

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Seosse transports, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

X..., engagé par la société Accor en 1973, en qualité de cadre-hôtelier, a été mis à la disposition, à compter du 31 mai 1985, de différents établissements étrangers; qu'à l'expiration de ces détachements

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2006) que Mme X..., praticien hospitalier psychiatre a été détachée

informatique ; que cette offre a été acceptée ; qu'en 1983, la société Multiconsult a présenté une nouvelle offre portant sur la confection d'un cahier des charges relatif à la gestion des pièces détachées

L. 212-4 du Code du travail, 5, paragraphes 1 et 3, du décret 83-40 du 26 janvier 1983, alors que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits, des pièces ou des moyens qui ne sont pas dans le débat

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le rejet de l'exception de nullité ; "aux motifs que, si Alain X... revendique à juste titre le droit de discuter et débattre

Y..., employeur de Mme X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 mars 1999), statuant après réouverture des débats ordonnée par un précédent arrêt du 5 octobre 1998 portant injonction de produire un

alors que l'employeur disposait d'un délai d'un mois pour reclasser, tendait de plus à ôter toute crédibilité aux efforts prétendument entrepris par l'employeur et qu'il n'était justifié d'aucune démarche

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

DETACHE AU LYCEE FRANCAIS DE MUTUELLEVILLE TUNISIE ; CONS., D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE SIEUR Y...

mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication de l'avis émis sur sa demande de détachement

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a bénéficié d'un recrutement par voie de détachement

défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée " in limine litis " par Patrick X..., tirée de l'absence de débat

détention ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions combinées des articles 145-1 et 114 du Code de procédure pénale que la prolongation de la détention provisoire est subordonnée à la tenue d'un débat