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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770639

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734947

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737578

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SIVOM), de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749509

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749654

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Adam X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761573

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757925

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSILLON AERO SERVICE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758500

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle Y... et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759731

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du recours : Considérant, en premier lieu, que si aux termes

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771508

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CROIX-ROUGE FRANCAISE, de Me Boullez, avocat de la commune de Rennes et de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775141

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718090

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 22 août

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704710

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE COMARFA et de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007720752

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688608

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la société SOBEST et de Me Choucroy, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689988

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698461

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP FORTUNET, MATTEI-DAWANCE, avocat de Mme D... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007698999

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007711649

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835218

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES et de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle