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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720cacd580146773ee6b1
12 janvier 1988
12 janvier 1988
de la dalle à la société métropolitaine des asphaltes (société CMA) ; que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier faisant état d'importantes infiltrations d'eau se produisant dans les
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
; que les murs extérieurs ne sont que de simples remplissages posés sur la dalle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
" d'un montant de 428,77 euros, " 0009 mtp 14194 fourniture dalle " d'un montant de 478,502 euros, " 0011 bcb 13383 béton dalle " d'un montant de 9 477,35 euros, " 0012 big mat 13401 fourniture dalle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505580_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande de logement au titre du droit au logement opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503268_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande de logement au titre du droit au logement opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504517_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande de logement au titre du droit au logement opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600414_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande de logement au titre du droit au logement opposable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300671
18 juin 2008
18 juin 2008
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant retenu que le contrôleur du travail avait ordonné le retrait ou l'encoffrement de ces dalles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301647_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 Mme D B demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303448_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B dépose au tribunal un " recours gracieux " adressé au " président de la commission " contre la décision de rejet du recours adressé à la commission de médiation DALO du Var en vue d'une offre de logement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300214_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A a enregistré par télérecours citoyens une requête tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a refusé de reconnaître la demande de logement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100577_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201689_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
curatrice Mme B C, demande au Tribunal d'ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable, de pourvoir à son logement en vertu de la décision favorable de la commission de médiation DALO
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d6e633183e2ee178eb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de locomotion ainsi que tous les matériaux qui empêchent l'exercice de la servitude de passage, Remettre la servitude de passage dans l'état dans laquelle elle se trouvait avant l'édification d'une dalle
Source officielle6ème Chambre
6285e1086a1876057df5d31e
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant de l'arrière de la maison, l'huissier de justice a notamment constaté que les dalles posées ont une teinte qui tire sur le mauve avec des nuances d'oxyde de fer rougeâtre sur quelques dalles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300515
11 mai 2017
11 mai 2017
La dalle est recoupée par un joint de dilatation parallèle au bâtiment 14. Un joint périphérique la sépare aussi des bâtiments 14 et 15.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
A titre reconventionnel, il demande d'ordonner le délaissement par Monsieur Z... de la parcelle G 515 dont il est propriétaire, la remise en état des lieux par démolition de la dalle en béton illicitement
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6945e6d175782d5f06d6bfdd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Certaines dalles étant nettement plus claires, d’autres nettement plus sombres.Les dalles en question auraient dû être écartées dès l’expédition ou, à défaut, lors de la mise en œuvre.Les taux d’humidité
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sociétés Atelier Sequana architectures, Archetique, L'atelier 91 CERI, et Blondeau Ingénierie à lui verser la somme de 577 144,95 euros TTC, à raison des préjudices liés aux désordres affectant les dalles
Source officiellePage 42 sur 648