Paul X..., domicilié [...]                          , contre l'ordonnance n° RG : 15/06821 rendue le 12 juillet 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige les opposant à

Paul X..., domicilié [...]                          , contre l'ordonnance n° RG : 15/06822 rendue le 12 juillet 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige les opposant à

Paul X..., domicilié [...]                          , contre l'ordonnance n° RG : 15/06823 rendue le 12 juillet 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige les opposant à

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Douai

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Eurovoitures, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre),

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Douai

représentante légale de son enfant mineur Arnaud Y..., 2°/ Mlle Magalie Y..., 3°/ Mlle Corinne Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Douai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Scalbert Dupont (BSD), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MM

Y..., ès qualités, un commandement de payer une certaine somme au titre des loyers impayés depuis février 1998 ; que le 10 mars 1999, le liquidateur a opté pour la continuation du bail ; que par arrêt

qualité de syndic de la liquidation de biens de la Coopérative régionale du Nord, ayant son siège social à Lomme (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de M.

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ;

agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-deSeine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acore, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Douai

; Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la recevabilité de la demande de Mme X... ; Déclare cette demande recevable ; Renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée, mais seulement

tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Nathalie et Nicolas X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai