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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039f
6 mars 2013
6 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a4
6 mars 2013
6 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ce
29 avril 2014
29 avril 2014
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce, chambre 2 RG no 13/ 03037 APPELANTE SA EUROPSONIC Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7-9 rue Cuvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc7
3 octobre 2012
3 octobre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbe
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de729f09a857031b39d9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Laure-anne CURIS
Source officielleChambre Commerciale
688c4b1d119f12788f059cd3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
MGC RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie CUZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Olivier LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS INTIMEE demanderesse à l'incident
Source officielleJEX MOBILIER
67edada8da9e15c513204d8e
2 avril 2025
2 avril 2025
SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 05 Novembre 2024 EXPOSE DU LITIGE Le 24 février 2022, sur instigation de Monsieur [M] [N], la SCP [Y] et CUKIER, Huissiers de Justice à Toulouse, a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600894_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 20 janvier 2026 en présence de Mme Cuti, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perrin ; - les observations de Me Favain, représentant Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523919_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 26 août 2025, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, M. GUIADER a lu son rapport et entendu : - Me Sangue représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504206_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 11 heures, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302873_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C A et Mme D B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de F E Arham, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 25 décembre 2022 par
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302920_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303119_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504821_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 4 mars 2025 en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, M. C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504896_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-85979
27 mars 2008
27 mars 2008
Un résumé de l'arrêt en ukrainien a également été publié dans le Government's Currier , n o 222 du 24/11/2006.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-88142
25 juin 2008
25 juin 2008
Un résumé de l'arrêt en Ukrainien a également été publié dans Government Currier , n o 20 du 2/02/2007.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500817_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre
Source officiellePage 42 sur 78