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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2211850_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 9 septembre 2022 et le 23 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
LABEYRIE lors du délibéré DÉBATS: En audience publique le 20 Décembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcb
27 mars 2002
27 mars 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 13 Mars 2002.
Source officielle12eme chambre
DTA_2004329_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D A, représenté par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2018 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 5 décembre 2018 par
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d347
2 mars 2001
2 mars 2001
Pierre X..., demeurant à Piau-Engaly, Saint-Lary, 65170 Aragnouet, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre greffe permanent de Lannemezan
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402123
12 février 1997
12 février 1997
Hervé Y..., demeurant Le Cousteau, 32360 Saint-Lary, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402714_20250204
4 février 2025
4 février 2025
réalisation des travaux de mise en conformité réglementaire de l'évacuateur de crue du barrage d'Orédon et à l'exploitation du barrage d'Orédon sur le territoire des communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03568
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Cuny ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZEMA et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I -
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601723_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f37
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Le Ny, décédé ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société Renault, soutenant que certains salariés de l'établissement de Rueil-Lardy avaient détourné de son objet le temps de pause, qui
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c0
10 mars 1965
10 mars 1965
LARERE. AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET CELICE.
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e74
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-0993 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034823486
29 mai 2017
29 mai 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367201
8 février 2012
8 février 2012
l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029124455
23 juin 2014
23 juin 2014
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502721_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Me Largy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a05b
8 mars 2000
8 mars 2000
l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 28 mai 1997 ayant été cassé, en toutes ses dispositions, par arrêt de ce jour, larrêt
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff18d
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Dal Z..., demeurant ... qui tourne, 91510 Lardy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd45
20 février 1996
20 février 1996
Jean-Paul Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Mireille Y..., demeurant : 38220 Laffrey, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellePage 42 sur 178