{ width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 6087/05 Marin CONSTANTIN

Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 48937/22 and 14602/23 Cornel ŞERBAN against Romania and Mandataru CONSTANTIN

38370/15 Aurel-Ștefan GANEA 12/04/2018 20262/12 Isabela IONESCU 15/05/2018 20348/16 Gabriel-Ion COMAN ET 2 AUTRES REQUETES 24/05/2018 33623/16+ Marin MURARU ET Alexandru MIRIUȚĂ 07/06/2018 70012/14 Constantin

#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } 2 FOURTH SECTION DECISION Application no. 8794/20 Constantin-Cosmin

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 16 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

X..., qui a déclaré résider à Constantine pour obtenir une carte de séjour portant la mention "retraité", ne justifie donc pas d'une résidence habituelle et régulière en France ; Qu'en se déterminant

Daniel Constantin, PREFET DE L'HERAULT, a donné délégation à M.

Constantinos Nastos, M mes Styliani I. Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al.

xa0;     de la requête No 17079/90                       présentée par Costantino

Cedex 14 (13323), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège ; - la société des Etablissements "CONSTANTINI ET COMPAGNIE" dont le siège social est sis au M.I.N. de

né le 17 Octobre 1949 à CONSTANTINE ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danièle Y... épouse X...

Constantino X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, rejeté sa demande tendant

Jean-Jacques X..., aux droits duquel est la requérante Mme X..., ont été condamnés par un arrêt en date du 4 juin 1961 de la cour d'appel de Constantine, à verser une indemnité d'éviction à la société

réformation de la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer en date du 7 mai 1973 attribuant une indemnité pour la perte de trois immeubles à Constantine

DI IORIO ETAIT PROPRIETAIRE A OUED HAMADA, DANS LE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A FAIT APPLICATION DES BAREMES FIXES

Constantin Q..., à Mme Ruxandra Q..., à M. Robert Edouard J..., M. Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M. René R..., à Mme Josette M..., à M. I... Saal,à M. Patrick N..., à M.