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1 648 résultats pour « Cossec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b7

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Elle demande la consécration d'un bail dès le 1er juillet 2004 et jusqu'à restitution des clefs le 31 mars 2006, le paiement de loyers en conséquence (20. 762, 56 €) outre 5. 000 € de dommages-intérêts

Source officielle

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CC

civ1

613720f9cd580146773eff09

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

d'abord, que si le droit à l'attribution préférentielle de l'immeuble "Le Chapitre" est effectivement tombé dans le patrimoine de Mme veuve E... et s'est transmis à ses héritiers en raison de sa consécration

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf7f

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

. ; et enfin, du fait que bien que Jean B... ait pris possession des lieux et commencé à exploiter, Michel X... n'aurait pas saisi les tribunaux d'une quelconque demande tendant à la consécration de son

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406492

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, que le délai de prescription ne court pas contre celui dont le droit est subordonné à la solution d'un litige en cours, et constaté que celle-ci tenait à la consécration

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Copie en sera adressée à la société Groupe Vinet, à la société Cegelec, à la société Apave, à la société Kemica, à la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est, à la société Comec, à la société Octant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01080_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M. et Mme E, représentés par la Selarl Cosset-Grossias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Je partais généralement vers 21h, tous les deux étaient encore présents au COSEC. Parfois les cours suivants étaient d'ailleurs déjà en action avec les 2 coachs avant mon départ.'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200543

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[E] précise que pour augmenter la puissance de la motocyclette, il suffit de débrancher la cosse du boîtier électronique, méthode la plus simple, ou de remplacer le boîtier électronique de modèle MGT 061

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def47cdc6046d47c1a8d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

contestation formée par : DEMANDEUR et DEBITEUR : Monsieur [T] [V], Né le 19 Mai 1967 à [Localité 2] (27) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310205

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

M... en qualité de président de l'association COSE ; AUX MOTIFS QUE l'appelant fait valoir que n'étant pas propriétaire du bâtiment litigieux et ne l'ayant pas construit, il ne pouvait être condamné à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca8424781dc057dee7b58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

514 406 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Pauline COSSE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la SELARL CABINET HELEINE, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [B] [P] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pauline COSSE

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882308

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200944

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

J'ai fait une erreur de commande, il y a un mois en demandant pas assez de cosses alu 240 par rapport au lg de câble demandé on a remplacé les câbles cuivre par de l'alu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010754_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

droits duquel est venu l'établissement public Territoire d'énergie Mayenne a confié à la société Grimoux l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes de la commune de Cossé-en-Champagne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC002812905

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

et Elena Irina COSAC contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418315_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 95 chemin de la Gauleyère à Cossé-le-Vivien

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e52c25a97f0381f54e8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

ICAR SPA, constructeur du condensateur des moteurs, conclut à l'indétermination des causes de l'origine du sinistre ; ALTRICS, revendeur français et responsable de la pose des cosses aux extrémités des

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3079448-3411408

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

Toutefois, si elle note la spécificité du contexte maritime, elle estime que celle-ci ne saurait aboutir à la consécration d’un espace de non-droit.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d743ea43407b9102633

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Subsidairement, elle sollicite la consécration de sa responsabilité au titre du fait de son préposé.

Source officielle