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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le désistement de la société Cora est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01029_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En outre, la cour a fait partiellement droit à l'action subrogatoire de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne et de la SMABTP en jugeant, au point 33 de l'arrêt, que " la société Colas Rhône-Alpes Auvergne
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
procéder à la reconstitution de son chiffre d'affaires, a identifié les produits les plus représentatifs de son activité et mis à jour des écarts estimés à 17% entre les achats et reventes des canettes de coca-cola
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
29 septembre 2006
contrôle des vestiaires fait dans les règles, nous avons trouvé dans votre casier les articles suivants ne vous appartenant pas : - 4 lots de 10 porte-clés de marque PERRIER - 6 verres de marque COCA
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028323700
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Colas Rail dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89539
13 novembre 2007
13 novembre 2007
APPELANTE : SCI HSG représentée par son gérant, Monsieur X... 294 route de Cébazat 63870 BLANZAT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me TRUNO, avocat INTIMES : SA COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbae
10 septembre 2012
10 septembre 2012
CONDAMNER la SAS CORA à verser tant au syndicat CGT CORA qu' à Madame X... la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb5
10 septembre 2012
10 septembre 2012
ont fait attraire la SAS CORA devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE aux fins d'obtenir : • la requalification du contrat de travail à temps partiel liant Madame X... à la Société CORA en contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f827
5 juin 2012
5 juin 2012
X... le 20 août 2010 et à la société Laboratoires Cosm et Ouest le 19 août 2010.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2ef
15 novembre 1988
15 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COLAS, venant aux droits de la société ROUTIERE COLAS, dont le siège est ... (8e),
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3938
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 28 juillet 2023, la société COLAS France a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - rejeté la demande en paiement de la SAS COLAS France, venant aux droits de la société COLAS ILE-DE-FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab77
28 février 2008
28 février 2008
Le 10 novembre 2006 la SAS CORA a interjeté appel général de cette ordonnance. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 septembre 2007.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:442891.20220209
9 février 2022
9 février 2022
ORDONNE : Article 1er : Les pourvois des sociétés Cora, Auchan Hypermarché et Etablissements horticoles Georges Truffaut ne sont pas admis.
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par acte du 19 septembre 2023, la Sci Cola a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d8
31 mai 2007
31 mai 2007
Sur la preuve des faits : Attendu que Chantal X... soutient que la SA CORA ne rapporte pas la preuve que les faits reprochés, à savoir l'utilisation de la carte CORA en violation d'une offre promotionnelle
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda827
11 octobre 2023
11 octobre 2023
chef de la condamnation de la SA Cora aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb9
10 septembre 2012
10 septembre 2012
CONDAMNER la SAS CORA à verser à Madame Sandrine X... et au syndicat CGT CORA la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
14 février 2002
, répliquent que la circonstance que le connaissement émis le 19 juillet 1992 porte la mention en qualité de chargeur de : "TPI pour le compte de COLAS", et en qualité de destinataire de : "COLAS", ne
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300778_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La société Atelier Cosme Architecture n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300496_20250217
17 février 2025
17 février 2025
dossier que la parcelle AN n°650, en contrebas de laquelle se trouve le pan de mur en litige, constitue le lot n°7 du groupe d'habitations dénommé " le Hameau du Coteau ", aménagé en 1986 par la SCI Cossa
Source officiellePage 42 sur 1067