justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la Fédération Environnement Durable , - les conclusions de M.

pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance d'Evry ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Tiffreau, Corlay

[P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme M..., de Me Rémy-Corlay

[...] , contre la société Marlange-de la Burgade, société civile professionnelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SCP Tiffrau, Corlay

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A, - les conclusions de M.

, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SNC Georges V Côte-d'Azur et de la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly, de la SCP Tiffreau, Corlay

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme C, de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Saint-Sylvain d'Anjou

Thomas I et autres et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

B et de Mlle C, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Lyon, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'Evêché de Metz et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

immobilier et Teamlog aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne les sociétés Hays BTP et immobilier et Teamlog à payer à la SCP Tiffreau, Corlay

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Tiffreau et Corlay

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Résidence La Grande Prairie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [X], après débats

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. [J] [X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Toyota France, de la SCP L.