Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Atos intégration, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,

Coquet, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

COQUET, Greffier, Lors du délibéré Madame F. RASTEGAR, Président de Chambre, Monsieur M. POLANCHET et Madame C.

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association SPRENE, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

DE DOUAI EN DATE DU 19 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y], [J], [T] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me LEMER substituant Me Pierre-jean COQUELET

COQUILLAT, demeurant ... ; - n° 91 008, présentés pour Mme Rachel XJ..., demeurant ... (13014) ; - n° 91 009, présentés pour M. Henri XK..., demeurant ... ; - n° 91 010, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 7 juillet 2025, la société Lhotellier Travaux Publics, représentée par Me Coquerel, doit être regardée

Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CP/CP APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2014, devant : Madame COQUERELLE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 6176 du

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...

Z... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a annulé son élection au conseil municipal du Coquet ; Article 1er : La requête de M.

COULET, PARMENTIER TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE DU 12 OCTOBRE 1982 QUI A ADMIS LA RECEVABILITE DE LA REQUETE DE M. CHAMPION Y...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 26 FEVRIER 1969, APPROUVANT DES MODIFICATIONS AU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU MAS DE COULET

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.