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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372105cd580146773f053e
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Bernier, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c2d
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee8a2
1 juin 1988
1 juin 1988
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Rand, de Me Copper-Royer
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
613720d0cd580146773ee9b9
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebf6
14 mars 1989
14 mars 1989
Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme SAVVA, de
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedac
15 mars 1989
15 mars 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Odent, avocat de Mlle Z..., de Me Copper-Royer, avocat de la société d'assurances
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef26
18 avril 1989
18 avril 1989
X..., de Me Copper Royer, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef34b
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme C..., de Me Copper-Royer
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720e5cd580146773ef4b4
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Diris et compagnie, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1505
10 janvier 1990
10 janvier 1990
X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., née Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19da
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme P., de Me Copper Royer, avocat de M.
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c38
26 avril 1990
26 avril 1990
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d5d
20 juin 1990
20 juin 1990
D., de Me Copper-Royer, avocat de Mme P., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137213dcd580146773f225c
12 juin 1990
12 juin 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ba
14 mars 1990
14 mars 1990
Z... et de la société Fournigault, de Me Copper-Royer, avocat de la société Leroy-Haricot, de Me Odent, avocat de la société Smac Acieroid, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc0e
16 mars 1988
16 mars 1988
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c83
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Michel Guérard conseil, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Izco, les conclusions de
Source officielleciv2
Y... aux torts partagés, sans constater que les faits retenusc/M. X
61372366cd580146774093e4
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Pierre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a9e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7a9b
17 février 1993
17 février 1993
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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