A... de l'intégralité de ses autres demandes, ' Condamné M.

à indemniser Monsieur [H] [W] de ses frais irrépétibles à hauteur de 2000 €, -le condamne aux entiers dépens.

X... est nulle, - Condamné la société DMBP à payer à M.

Mme [K] [O] épouse [F] à verser à la société Ikea la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner Mme [K] [O] épouse [F] à

[L] [C] ne saurait prétendre obtenir une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et doit être condamné aux dépens.

dire qu'il devait continuer à percevoir des indemnités journalières au-delà du 15 octobre 2016, ordonner à l'EPIC RATP de le rétablir dans ses droits rétroactivement à compter du 16 octobre 2016 et condamner

Il y a lieu de condamner la société aux dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les dépens : Mme [E] échouant en ses prétentions sera condamnée aux dépens.

déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne requiert de la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - condamner

N SIMBA demande que le Conseil d'Etat : 1°) condamne l'Etat au versement d'une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution d'un jugement du 16 février 1994 par lequel le tribunal administratif

Le tribunal rejette la requête et condamne le requérant à verser à l'État une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. L'arrêté préfectoral est maintenu.

Il a également condamné le requérant aux frais de procédure.

Il ne fait pas droit aux demandes d'injonction ni de condamnation de l'\u00c9tat aux frais.": null}

: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner

Article 2 : La société Progec est condamnée à verser à l'office public de l'habitat des Bouches-du-Rhône la somme de 86 130,25 euros.

Il a également rejeté la demande de condamnation de l'État à des frais de justice.

Le demandeur a été condamné à supporter les frais de justice.

Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.