AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Deutsch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

faite, que lorsque l'appel n'a pas été exclusivement formé pour réparer une omission de statuer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'appel de la Matmut était limité aux sommes que la Compagnie

Albingia : Attendu que la compagnie Albingia, partiellement subrogée dans les droits de Sofigest, fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de la condamnation de MM.

Allianz Iard, à la compagnie Générali Iard et à la société XL Insurance Company SE, qui n'ont pas produit de mémoire.

Genève) ; que des avaries à la vedette ayant été constatées à l'arrivée à Marseille, la société Diffazur a assigné la société Mediterranean shipping compagny France (société X...

d'assurances Via Assurances, AGF et Mutuelle Antillaise d'Assurances ; "aux motifs, concernant la seule compagnie Via Assurances, que François Z... avait reconnu à la barre du tribunal n'avoir pas

Raphaël de qui je dépends actuellement toutes les instructions et correspondances que j'ai pu retrouver à la compagnie et qui intéressent l'agent général Georges X...", tous documents qui devaient être

son mémoire régulièrement déposé, que les accusations portées contre lui, qu'il niait absolument, s'expliquaient à la fois par la rancoeur de la victime à l'égard de sa propre mère, dont il était le compagnon

les nouveaux coefficents, la cour d'appel a violé les dispositions des textes précités; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'accord collectif national que le salarié occupé à un poste niveau 3 compagnon

l'engagement de caution de Mme [L] "était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, la cour d'appel a retenu qu'au jour de son engagement de caution, Mme [L] était propriétaire avec son compagnon

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Axa Courtage IARD de ce qu'elle a repris l'instance, en tant qu'elle concerne la compagnie Union

X... en réparation de son préjudice ; que celui-ci a appelé en garantie son assureur, la Préservatrice foncière assurances ; Attendu que cette compagnie fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Joseph Mille et compagnie, société anonyme, dont le siège

de la commune de Lopigna alors qu'il y aurait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il n'aurait ni de domicile, ni de résidence sur le lieu de son travail puisqu'il est stewart à une compagnie

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 1992) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui a rejeté les demandes formées contre son employeur, la compagnie Air France

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sobal a souscrit un contrat d'assurance incendie pour son supermarché à la fois auprès du GAN et auprès d'un groupe conduit par la compagnie