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[M] [Y] [C] [K] né le 26 Août 2002 à [Localité 1], de nationalité Colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Adrien Namigohar, avocat

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145200

Admin. suprême

15 janvier 2003

X..., de nationalité colombienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour régulièrement délivré et sans visa alors qu'il était soumis à cette obligation

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132365

Admin. suprême

10 mars 2003

X..., de nationalité colombienne, soutient qu'il serait entré régulièrement en France en 1994, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à en établir le bien-fondé ; qu'en outre

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312779_20240207

Administratif

7 février 2024

Mme D, ressortissante colombienne née le 19 juin 1999 à Cali (Colombie), entrée en France le 25 février 2020, s'est mariée le 5 février 2022 avec M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208043_20220817

Administratif

17 août 2022

Si, à l'appui de sa demande, Mme B C, de nationalité colombienne, fait valoir que l'absence d'expédition du titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dont elle a bénéficié par décision

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213052_20230310

Administratif

10 mars 2023

A B C, de nationalité colombienne, demande au tribunal administratif : - d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 07.08.2022 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403019_20240229

Administratif

29 février 2024

E A, ressortissant colombien, né le 19 décembre 1985, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour et a été mis en possession d'une attestation de confirmation de dépôt.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202613_20221108

Administratif

8 novembre 2022

D'une part, si Mme T a produit un bail de location au 11 rue Jules Colombain elle a informé le Tribunal par lettre enregistrée le 7 octobre 2022 qu'elle habite " en réalité 91 rue des Carignans " et, d'autre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430858_20241121

Administratif

21 novembre 2024

B, ressortissant colombien né le 5 juin 1992, tend à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518505_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., ressortissante colombienne, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans portant la mention « passeport talent », valable jusqu’au 19 janvier 2026.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601421_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., ressortissante colombienne née le 12 mai 1998, a présenté une demande de titre de séjour le 4 octobre 2025 sur le site de l’ANEF.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604050_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., ressortissant colombien né le 5 décembre 1982, a présenté une demande de titre de séjour le 15 novembre 2025 sur le site de l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France).

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409545_20260420

Administratif

20 avril 2026

C..., ressortissant colombien, a sollicité une demande de rendez-vous afin de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour, sur le site « www.demarches-simplifiees.fr », le 7 octobre 2023.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Emmanuelle MICHEL Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Emmanuelle MICHEL, Commis-greffier

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f767a2cdc6046d477408ea

Commerce

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7746bcdc6046d47751116

Commerce

21 janvier 2026

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Chambre 2-4

5fdbc9714c88d0a88515726c

Appel

30 janvier 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

Jean-François G..., demeurant à Saint-Barthélémy-de-Séchélienne, par Mme Brigitte S..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Antonio et Colombina XB..., demeurant Ile Falcon

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17e Chambre

615e0e56c25a97f0381f5522

Appel

9 septembre 2014

Rôle N° 13/07500 SARL BIOCOOP C/ [E] [T] Grosse délivrée le : à : Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Tina COLOMBANI

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