Solliers - 13006 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Monsieur [C] [F] né le 06 Juillet 1986 à AJACCIO (20000), demeurant Rue de la Citerne

SUPERFETATOIRE ", CE QUI N'ETABLIT PAS LA FAUTE DE L'EMPLOYEUR ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA SENTENCE ATTAQUEE QU'AYANT REPONDU A UNE OFFRE D'EMPLOI DIFFUSEE DANS LE BULLETIN DU RESEAU CITROEN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CITROEN VERSE A CEUX DE SES OUVRIERS QUI COMMENCENT LE TRAVAIL A 5 HEURES OU LE TERMINENT A 23 HEURES 20 UNE

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SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections du comité d'établissement et des délégués du personnel de l‘établissement de Poissy de la société Peugeot Citroën

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 431-1, L. 431-2, L. 432-2, L. 433-4, L. 435-1 ET L. 435-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN REPROCHE AU JUGEMENT

greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25/03388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHY EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [W] a acquis un véhicule d’occasion de marque Citroën

1977, LACASSE A REMIS SA DEMISSION A LA SOCIETE PUBLICIS CONSEIL EN L'INFORMANT DE SON INTENTION D'ENTRER A L'AGENCE DE PUBLICITE ROUX-SEGUELA CAYRAC EN QUALITE DE DIRECTEUR DU BUDGET DE PUBLICITE CITROEN

Elle soutient que : - le véhicule mis en fourrière ne lui appartient pas ; - en effet, elle a acheté le 1er avril 2023 au Havre, un véhicule Citroën C3, alors immatriculé WW 767 HD à la sortie du garage

commune du [Localité 9], sur l’autoroute A3 dans le sens [Localité 12]/[Localité 10], impliquant plusieurs véhicules dans les circonstances suivantes : - Monsieur [K] [V], conducteur d’un véhicule Citroën

l'Urssaf par une mise en demeure d'avoir à payer 527.511 euros de cotisations et 76.120 euros de majorations relatif à la réduction tarifaire pratiquées sur les achats de véhicule de marque Peugeot et Citroën

cette vente, - condamné la SARL Auto J.E.C à verser à la SAS JS Diffusion Automobiles la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts correspondant à la perte de marge sur la vente du véhicule Citroën

Ils affirment qu'en application des articles 1410 et 1411 du code civil, le véhicule C3 Citroën acquis le 30 mai 2019, soit postérieurement au mariage, est présumé bien commun, et que le créancier doit

Au cours du mariage, ils ont acquis plusieurs biens, notamment un immeuble indivis sis à Bruges et un véhicule de marque Citroën.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE : A la suite d’une annonce relative à la vente d’un véhicule de marque Citroën de type C3, Madame [Z] [F] a pris

PEUGEOT MOTOCYCLES explique que ses salariés bénéficient d'un avantage tarifaire accordé par la société Peugeot Citroën automobile S.A sur les prix de vente des véhicules de marque Peugeot et Citroën que

EXPOSE DU LITIGE Le 10 janvier 2024, Monsieur [C] [D] se portait acquéreur auprès de Monsieur [H] [I], vendeur de véhicules d’occasion exerçant sous l’enseigne NB AUTO, d'un véhicule d'occasion CITROEN

Y... au siège réservé aux cadres et agents de maîtrise lors des élections au CHSCT n° 1 qui se sont déroulées le 17 juillet 2000 au sein de l'établissement d'Aulnay-sous-Bois de la société Peugeot Citroën