chauffant, - dès le mois de février 2025, suspectant un certain nombre de malfaçons révélatives au drainage et aux fondations et ayant alerté, en vain, la SAS BATIMADECO, ils ont mandaté le cabinet CIVILIS

X... l'autorisation de faire procéder au regroupement des corps contenus dans la concession n° 224 du cimetière Saint-Pierre de Marseille dont ils sont les coïndivisaires ; 2°) au rejet de la demande des

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sèvres a refusé de lui attribuer la concession funéraire sis division C pourtour 49 du cimetière

l'article L. 521-3 du code de justice administrative et à titre principal, au maire de Basse-Terre de faire procéder à l'exhumation du corps de Mme C A du caveau appartenant au requérant et situé au cimetière

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue, à titre préventif, de fixer un état des lieux avant travaux du cimetière

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES CINEALPES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES CINEALPES

ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DES SOCIETES CINEALPES AU SEIN DE L'UES LCPG

ACCORD D'ENTREPRISE : MISE A JOUR DU PERIMETRE DE L'UES CINEALPES

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les contrats de concession des terrains dans les cimetières comportent occupation du domaine public communal et que dès lors les litiges relatifs

administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet du maire de la commune de Jévoncourt, résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois, de lui accorder, dans le cimetière

mars 1989 par laquelle le maire de Coudekerque-Branche lui a refusé l'emplacement qu'il revendique pour les quatre concessions funéraires dont il était titulaire depuis le 13 juillet 1983 dans le cimetière

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI