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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e ch. REFERES PAF
688d2c19afe88dc815de500b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Sarl Chalet le Blanchot est propriétaire des parcelles limitrophes cadastrées Section N n°[Cadastre 8] et [Cadastre 10] sur lesquelles est édifié un chalet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402478_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNE : Article 1er :Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de suspension de la requête de la SCCV Les Chalets Sélena.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204332_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, les conclusions de la SA des Chalets à fin de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310478
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Elle précise que neuf autres chalets de type « duo » sont actuellement en cours de construction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
22 mai 2013
La pompe à chaleur ayant connu rapidement des dysfonctionnements, Marie-Louise X... a fait assigner en référé, par acte du 7 décembre 2010, la S.A.R.L ARAUJO aux fins d'expertise et, par actes des 7 et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513397_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Cholet présentées au titre de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401998_20240826
26 août 2024
26 août 2024
et le 13 juin 2024, la société Totem France et la société Orange, représentés par la SELARL Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire de Chilleurs-aux-Bois
Source officielle4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2835
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Etao a installé la pompe à chaleur G-PAC.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216489_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la délibération n° 0.1 du conseil municipal de Cholet du 5 décembre 2022 est suspendue.
Source officielleChambre 2
DTA_2201483_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Mme D a fait installer une pompe à chaleur dans sa résidence principale en 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b814
2 mai 2008
2 mai 2008
CHALETS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : Z.
Source officielleciv3
60794dca9ba5988459c48a9e
9 mars 2005
9 mars 2005
a donné en location des appartements, au visa de la loi du 6 juillet 1989, les baux stipulant que les locataires devaient faire leur affaire personnelle de la souscription d'un contrat de vente de chaleur
Source officielle1ère chambre
DTA_2002276_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2020 et un mémoire déposé le 27 mai 2022, la SARL EB Développement et la SAS FIBM, représentées par Me Devevey, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chalette-sur-Loing
Source officielle3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c27
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de la SA HLM Les Chalets les frais non compris dans les dépens.
Source officielleChambre Civile
68f92c52de0ebe408da9f0e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 10 juin 2024, SINFAL a fait assigner la SCCV LES CHALETS DE [Localité 5] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de paiement de sommes dûes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad9648
24 mars 2016
24 mars 2016
[B] et sur la base de laquelle il leur a conseillé la pompe à chaleur litigieuse.
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Juliette de ses demandes reconventionnelles ; - Débouter la société Chalets Juliette de toutes ses demandes fins et conclusions ; - Condamner la société Chalets Juliette à lui payer la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506235_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, la requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est manifestement irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est rejetée.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007872642
6 juillet 1994
6 juillet 1994
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 août 1991 et 19 décembre 1991, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHOLET
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
11 avril 2023
En outre, la solution préconisée par l'expert judiciaire est le remplacement à l'identique de la pompe à chaleur.
Source officiellePage 42 sur 966