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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372393cd5801467740b94f

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Ransac, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la SCP Xavier Y... et Yves Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

61372394cd5801467740b9b4

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9f2

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la CRPB - CRIS Caisse de

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be55

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bef1

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Europe transaction, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d06f

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d107

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d376

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Garaud, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d5e7

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., dit François A..., et de la société LSRP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6b7

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile immobilière du ... (16e), de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007726633

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Hubert, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'Etang de Berre, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007730751

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de Me Choucroy, avocat de Mmes André Y... et Marie X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735789

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société ETIGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007736469

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la commune d'Orly, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778103

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société RAPETTO et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779748

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Broglie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007771853

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007774170

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716010

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CALPINTA et de Me Choucroy

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007694983

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

européennes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Choucroy

Source officielle