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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf
7 mars 2012
7 mars 2012
* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte en date du 2 février 2011, Monsieur Noël Olivier Y..., Monsieur Antoine François Christian Y..., Madame Pauline Z... et Monsieur David Laurent Z..
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab91
13 novembre 2007
13 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Christian X... est adhérent du mouvement "Edouard Y..." au travers de deux sociétés : l'EURL Christian X... dont il est le gérant et dont il détient 100 % du capital, la
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a4
23 avril 2009
23 avril 2009
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 AVRIL 2009 APPELANTS : Madame Germaine Gabrielle Marie-Angéle X... veuve Y... ... ... 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF représentée par Me Christian
Source officiellesoc
61372362cd5801467740911e
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Maubeuge, en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Christiane Z..., demeurant ..., 2
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ec0
3 mars 1999
3 mars 1999
en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / de la fédération Agro Alimentaire CFE-CGC, dont le siège est ..., 2 / de Mme Christiane
Source officiellesoc
61372350cd58014677408263
10 mai 1999
10 mai 1999
Christian Y..., domicilié ..., en cassation de deux arrêts rendus le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Manducher, société anonyme, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fa
3 juillet 2014
3 juillet 2014
.-94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Agnès Gisèle X... épouse Y... intervenante volontaire en qualité d'héritière de Pierre X... ... 75005 PARIS Représentée par Me Valérie AMAR SARFATI de l'Association
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c74
17 octobre 1990
17 octobre 1990
(Bas-Rhin), 4°/ Mme Christine X..., née B..., demeurant ... à Bois d'Arcy (Yvelines), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
substitué par Me Meryem AFARKOUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB155 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SARL ESTHER ayant son siège au Fosse à la Barbière-4, rue Louis Saillant-93600 AULNAY SOUS BOIS
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cd4
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Christin K..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2 / de M. Mamadou X... Bah, demeurant ... (15e), 3 / de M. C... Sylla, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4 / de M.
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa340
22 février 1994
22 février 1994
(Yvelines), 3 / de Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant 40, avenue du Bois de Boulogne à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4 / de M. Jean-Emmanuel Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152e
12 mai 2014
12 mai 2014
AULNAY, demeurant 1, avenue Bourdelle-93600 AULNAY SOUS BOIS NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 14 Avril 2014, en Chambre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure, - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598d
6 septembre 2001
6 septembre 2001
(avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, DEBATS : A l'audience
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9858
2 février 1994
2 février 1994
Gabriel Y..., 10 / Mme Christiane XX..., épouse Y..., demeurant tous deux à Colomiers (Haute-Garonne), ..., 11 / M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61609203db7ff645d8566464
26 janvier 2012
26 janvier 2012
DELBE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968f056cdc6046d476620be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, afin de solliciter la restitution, sous astreinte, du lot n° 4 dans sa destination et son aspect extérieur d'origine (suppression de la vitrine et de la porte d'accès vitrée, repose d'une porte en bois
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade1ef575634f1371edf9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
devis pour la réparation et l'assemblage d'une boîte plate pièce n°2 pour un montant de 1.750 euros HT.
Source officielle1ère Chambre A
603428b729be91186c810d8b
31 janvier 2017
31 janvier 2017
DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian THORON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL CISEAUX D'ARGENT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la SARL BOA : 1. La SARL BOA, qui exerce une activité de vente et de pose de mobilier de bureaux et dont M.
Source officiellePage 42 sur 191