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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200885_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un arrêté du 14 juin 2022, le préfet de Loir-et-Cher a assigné l'intéressé à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter les
Source officielle1ère chambre
DTA_2300009_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Carl Acettone, secrétaire général de la préfecture du Cher, qui bénéficie d'une délégation de signature accordée par le préfet du Cher aux termes d'un arrêté numéro 2022-01031 du 23 aout 2022, régulièrement
Source officielleChambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d97
10 janvier 2025
10 janvier 2025
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : L'Union Départementale des Associations Familiales du Cher (ci-après l'UDAF du Cher) est une association chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506144_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ainsi, le litige qui oppose Mme B... à la société Loir-et-Cher Logement relève de la compétence de la juridiction judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104423_20220830
30 août 2022
30 août 2022
(Loir-et-Cher).
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0124
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile X..., demeurant Place du Docteur Guyot à Châteaumeillant (Cher),
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68e6
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Philippe X..., demeurant "La Noue", Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), 2°/ Mme Elisabeth X..., demeurant "La Noue", Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), 3°/ M.
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c454
3 juillet 2001
3 juillet 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit du Conseil général du Cher, dont le siège est Hôtel du département, place Marcel Plaisant
Source officiellesoc
61372355cd5801467740867d
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, dont le siège est
Source officiellesoc
61372355cd5801467740867f
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est
Source officiellesoc
61372355cd58014677408680
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501038_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet du Cher conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403103_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Guele, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402143_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a renouvelé son contrat de mesure d'accompagnement social personnalisé de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405210_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 2025, annulant et remplaçant l'arrêté du 8 octobre 2024, en tant que le préfet du Cher lui
Source officielle5ème chambre
DTA_2502419_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Un mémoire produit par le département de Loir-et-Cher a été enregistré le 18 novembre 2025, il n’a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303021_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet du Cher qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008013568
17 mai 1999
17 mai 1999
Article 3 : Les conclusions du DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201023_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 13 avril 2021, il a demandé auprès des services de la préfecture de Loir-et-Cher le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004143_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un arrêté du 8 novembre 2017, le préfet du Cher a ordonné à M.
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