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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de M. B pour l'association France Nature environnement Occitanie-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305423_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Belotti, représentant la commune de Claret et celles de Me Pourret représentant les sociétés Geho, Lelon et Omicron.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304652_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Chevillard, rapporteur public - les observations de Me Colomer, représentant M. et Mme D, et celles de Me Grillon, représentant le centre hospitalier de Perpignan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203960_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302601_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Julien pour l’association Groupe Sup de Co Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163a6111d97f2f687d91377
23 août 2010
23 août 2010
U0842806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANT : [O] [W] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Maître Alain CHEVILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
en audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 27 Mars 1974 à LYON (69003) ... 69008 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04c
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 98000 MONACO représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2200787_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101733_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYERLa greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2020119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. D Le président, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002253_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_1924236_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, F. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001607_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903451_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903848_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. B Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.
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