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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2308447_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309223_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309548_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2416104_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300322_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300580_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleRéférés Civils
626b8184d1fb03057d9a5262
26 avril 2022
26 avril 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sandrine VIVIER, avocate au barreau de RENNES Madame [Z] [M] épouse [F] née le 05 Décembre 1950 à [Localité 5] [Adresse
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [L] née le 30 Juillet 1972 à [Localité 18] (33) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence NATIVELLE de
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bf
17 juin 2004
17 juin 2004
CHAUDET - J. BREBION - JD.
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6S Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen CHAUVET
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me MOITTIE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404055_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413477_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2913236-3202538
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Principal facts The applicant, Patricia Chaudet, is a French national who was born in 1958 and lives in La Grande Motte (France). She worked as an air hostess from 1982.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[W] [E] [D] [B] SARL ECOFOCIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522080_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Chaumette, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305100_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211851_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Article 3 : : L'Etat versera à Me Chaumette la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f849
5 juin 2012
5 juin 2012
CHLEF (ALGERIE) ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me SEGHIER Madame Hélène Y... épouse X...
Source officiellePage 42 sur 472