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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c0
24 mai 2017
24 mai 2017
La société La Charente Libre a formé appel le 10 novembre 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400792_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
a refusé d’abroger les dispositions de l’article 201-67 du guide des personnels permanents du SDIS de la Charente ; 2°) d’annuler l’article 201-67 du guide des personnels permanents du SDIS de la Charente
Source officielleChambre 3-3
651fa4d2c601f0831899142c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement du 12 décembre 2019, ce tribunal a : ' déclaré recevable la demande de la SAS Charvet la Mure Bianco, ' condamné M.
Source officiellePPP Contentieux général
6696415cf5112d8edd05835e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l'espèce, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes indique que le premier incident de paiement non régularisé date du 04 avril 2022.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600159_20260205
5 février 2026
5 février 2026
le préfet de la Charente a donné délégation à M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028583857
10 février 2014
10 février 2014
685 du 16 juin 2011 en tant qu'il homologue les dispositions du chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac " et " Eau-de-vie des Charentes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212194_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du département de la Charente-Maritime est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302414_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’accueillante familiale ; 2°) d’enjoindre au département de la Charente-Maritime de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge du département de la Charente-Maritime une somme de 3 000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09d
26 novembre 2010
26 novembre 2010
CHARVET INDUSTRIE a notifié à [O] [X] la rupture du contrat de travail d'un commun accord. Ainsi, la S.A. CHARVET INDUSTRIE a respecté la chronologie exigée par les textes.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Le 7 novembre 2005, Mr X... prenait son travail à la Chambre Départementale d'Agriculture de la Charente Le 17 novembre, il était informé, par courrier, de ce que la Chambre de l'Agriculture de la Charente
Source officielle2ème chambre
DTA_2401127_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300342_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle demande au tribunal de condamner le département de la Charente-Maritime à lui verser la somme de 2 846,36 euros en réparation de ces préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Charente-Maritime au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3574
4 octobre 1990
4 octobre 1990
(Charente), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, dont
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033788981
28 décembre 2016
28 décembre 2016
: L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef051
25 janvier 1989
25 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ALLOCATION VIEILLESSE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE CHARENTE-VIENNE, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501021_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Charente.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee871469e057d7899a7
27 avril 2022
27 avril 2022
contractuelle de la société CHARVET est établie ; -la condamnation de la société CHARVET à lui payer la somme de 1.893,83 € outre intérêts à dater du jugement à intervenir ; -la condamnation de la société
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62833c265a52a8057d991841
16 mai 2022
16 mai 2022
-------- ARRÊT DU : 16 MAI 2022 N° RG 19/03306 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCPH [L] [D] [Y] [K] [M] épouse [D] c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES
Source officielle3ème chambre
DTA_2101121_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme B C, cadre de santé, exerce les fonctions de chargée de mission " politique de santé publique " au département de la Charente.
Source officiellePage 42 sur 711