Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Château de Maruéjols, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2006), que, dans un litige opposant au Groupement foncier agricole Château

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marcelle A... était propriétaire du château des Fayères, lequel fut vendu sur saisie immobilière en 1977 ; que Mme A..., ayant

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Groupement foncier agricole du Château

l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1997) qu'aux termes de deux actes notariés du 24 avril 1991, les époux B... ont, d'une part vendu à la société d'intermédiation commerciale un immeuble dénommé le Château

DE ROLLAND autorise de manière habituelle, depuis 1965, d'une part, la visite de certaines parties du château dont elle est propriétaire à Château-sur-Allier (Allier), qui ont été classées monument historique

Suivent des constatations sur le mauvais état du chéneau notamment sur le chéneau au droit des couvertures des immeubles de M. [L] et de M. et Mme [D].

l'identique "s'agissant de la pose de parpaings ensuite recouverts d'enduit et non d'une construction en moellons assisés comme l'ouvrage initial" ; que la propriété Y... étant située aux abords du château

Y..., conducteur routier, s'était vu notifier le rétention de son permis de conduire dans le cadre d'un contrôle routier du 7 mai 2014 à 20h50 à Pont du Château, ayant révélé un taux d'alcoolémie de 0,49

C... désignait "comme l'homme au petit chapeau", en réalité, ainsi que le relève la lecture de ce procès-verbal, Guy Y..., ancien conseil juridique ; qu'il résulte des déclarations constantes de Jean-Paul

ou de la preuve rapportée d'une volonté commune avec ceux qui participaient à l'entente délictueuse (...), l'examen du dossier et notamment les déclarations explicites des prévenus dont plusieurs (Chapeau

les ressources de la personne mise en examen" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus de mainlevée du cautionnement, la chambre d'accusation relève qu'Alain X... est propriétaire d'un château

patrimoine, de la situation et du résultat de l'entreprise ; Michel Frediani, expert-comptable, estimait que les explications d'Annick X... concernant le non-enregistrement de la facture des vins de Chateau

l'avoir physiquement empêchée d'appeler les services de police, de telles déclarations n'établissant pas qu'il ait été l'auteur de violences dont seraient résultés des hématomes et une blessure au cuir chevelu

que « la juridiction des référés » avait été saisie de la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête ; qu'en retenant, pour en faire abstraction, que la mention du juge des référés dans le chapeau

société avait fait l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à [Localité 14] pour un prix de 304 898 euros ; qu'en cinquième lieu, ils indiquaient être propriétaires des parts sociales de la SCI du Château

la terrasse, des traces d'oxydation du métal sur des bardages verticaux en acier et de multiples points de rouilles pour le dessus du mur en acier, - au niveau de la couverture en fibrociment, les chéneaux

voisin monsieur [N] [Z] lui occasionnent des nuisances sonores et une importante humidité à l'intérieur du logement qui l'empêche de jouir paisiblement de son bien puisque, faute de mise en place de chéneaux