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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601377_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406891_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603044_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleTrib. de Commerce
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30 janvier 2026
30 janvier 2026
Résistance 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Michel AYACHE 10 AVENUE HOCHE 75008 PARIS SDE SOPARINVEST LUXEMBOURG comparant par Me Michel AYACHE 10 AVENUE HOCHE 75008 PARIS DEFENDEUR Mme [Y] [J] CHELIN
Source officielleCharges de copropriété
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7G-CWITD DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société [Localité 2] SYNDIC ET GESTION - SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Audrey CHELLY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103161_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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4 octobre 2012
4 octobre 2012
FGM-AROME ET BEAUTÉ, Société de droit chilien, représentée par son Président Ayant son siège social [Adresse 5] Providencia, [A] CHILI Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, Me Anne-laure
Source officielle11ème chambre
DTA_2204746_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Cheix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
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3 juin 2016
3 juin 2016
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 SCI MARAM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés No SIRET : 530 331 586 ayant son siège au 19, rue Olivier de Serres-77500 CHELLES
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1903179_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Immobilière Carrefour a été, en sa qualité de propriétaire de locaux situés 9001, centre commercial Chelles 2 sur le territoire de la commune de Chelles, assujettie à la taxe d'enlèvement des
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03120_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cheix, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau, Moissy-Cramayel, Melun, Meaux, Lagny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau, La Ferté-sous-Jouarre, Chessy et Chelles
Source officielleProcédures Collectives
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MN MOBILITY 2 rue de la Briqueterie 77500 Chelles
Source officielleChambre Sociale
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31 août 2022
31 août 2022
AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 07 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil la SCP CHERRIER
Source officielleciv1
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1 juin 1977
1 juin 1977
INTERNE FRANCAIS, CE DELAI N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'INTERRUPTION NI DE SUSPENSION ; ATTENDU QUE LE 22 JUIN 1962 UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI EFFECTUAIT UN VOYAGE DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI
Source officielleTPROX - Service civil
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21 mai 2026
21 mai 2026
LE CLAIR LOGIS 4-5 CHELIN DU TABAGNON 69120 VAULX EN VELIN, domiciliée : chez Ayant pour syndic CAGNEUX SERVICES IMMOBILIER SAS, dont le siège social est sis 36 rue Tronchet - 69006 LYON non comparante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404347_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508619_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente de la 1ère chambre, Sylvie Cherrier La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellesoc
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11 octobre 1989
11 octobre 1989
Chedli demeurant ... (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme ALBIZZATI GBA, dont le siège social est sis ...
Source officiellePage 42 sur 309