Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101565_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ailleurs, il résulte des termes du constat d'huissier établi le 27 juin 2018 que la dégradation des pannes sablières, devenues creuses, est à un état " très avancé ", entraînant l'affaissement des chevrons
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903090_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il a été promu, par un arrêté du 29 novembre 2018, maître de conférences hors classe échelon 7 chevron B2 à compter du 1er septembre 2017 et chevron B3 à compter du 1er septembre 2018.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d425
18 mars 2003
18 mars 2003
18 / de Mme Boutin Le Thi, demeurant 16, rue Hélène Roderer, 92290 Chatenay Malabry, 19 / de Mme Jeannie Perron Dumortier, demeurant 16, rue de la touche Saint Maurice Montcouronne, 91530 Saint-Chéron
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510718_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cheron, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304361_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Cheron, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze
Source officielle3ème chambre
DTA_2306493_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214847_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet du Nord du 22 février
Source officielle12eme chambre
DTA_2108180_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le ministre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010049_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, Mme B F B, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010559_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 7 novembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013619_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme A B épouse C, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle
Source officielle12eme chambre
DTA_2111079_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Chéron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2400927_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308612_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608372_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Cheron, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleChambre 3-2
6973ab3bcdc6046d4771ada5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] démontre qu'il était un dirigeant et associé chevronné car il a été ou est gérant de plusieurs sociétés, -les fautes qu'il a commises sont volontaires. M.
Source officielle3ème chambre A
67f8af41b5ff6e72c961242e
10 avril 2025
10 avril 2025
à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14 mars 2018,15 [Adresse 12] Sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans le cadre de l’aménagement d’une salle polyvalente dénommée Patrick Cheyroux, la commune de Ligneyrac a décidé de la construction d’un parking de 31 places.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5432
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Il soutient que les premiers juges ne pouvaient retenir la prescription de son action alors que le calcul du TEG, d'une particulière complexité, suppose le recours à un mathématicien chevronné doté d'outils
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f7
22 juin 2011
22 juin 2011
METRAL AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
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