Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de l'ADSEA, dont le siège est à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), Les Chênes

Z... et Jean-Noël Y... étaient venus ensemble à bord d'un véhicule Renault 21 emprunté par Jean-Noël Y... à un tiers; que tous trois repartaient à bord de ce véhicule en direction de Vienne; qu'en chemin

locataires de locaux d'habitation de faire ramoner une fois par an les conduits de fumée, d'autre part, aux propriétaires, à l'entrée en jouissance de chaque nouveau locataire, de s'assurer que les cheminées

l'article 441-1 du code pénal, car l'expert aurait omis d'annexer à son rapport certaines pièces communiquées par les consorts D..., aurait affirmé mensongèrement que l'une des parcelles était à usage de chemin

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vesta, exerçant sous l'enseigne Cheminées

portes chez les commerçants, qui avait établi pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place d'un petit échafaudage - hauteur de travail 10 mètres du sol " et " mise en place d'un chemin

enquêteurs du commissariat de Beziers, Cyril X... réitérait ses accusations contre son père, précisant que celui-ci se plaçait à quatre pattes sur lui et sortait son "sifflet" ; qu'il faisait comme les chiens

en répression les a condamnés à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 15 000 francs et aux réparations civiles ; "alors que "aux environs de minuit, le poste 3, placé face au chemin

14 août 2018 établissant que le passage revendiqué par Mme [E] n'était manifestement pas entretenu ni utilisé et des attestations dont il ressortait que Mme [E] n'avait jamais utilisé le chemin

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que, pour le calcul de la pension de retraite, la loi du 21 juillet 1909 relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins

E... et contribution à l'entretien du chemin de servitudes par tous ses bénéficiaires ; Attendu que M.

Dominique X..., demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), chemin du Coupier, 2 / Mme Jacqueline Y..., demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), chemin du Coupier, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

X... a utilisé un chemin traversant le fonds de Mme C...; que cette dernière ayant barré la partie du chemin se trouvant sur sa propriété, M. X... l'a assignée, ainsi que M.

communal plus commode que le passage contesté dont l'usage, devenu inutile, était abandonné ; Attendu que pour décider que l'exercice de la servitude était suspendu tant que le chemin communal permettrait

[N] [X] est le propriétaire du chien ; -donner acte à M.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Rectification d'un chemin vicinal ordinaire - Enquête.

Baudoin X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société civile immobilière (SCI) des Chênes, en cassation

que l'objet du litige est déterminé pour les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 janvier 1993), que la commune d'Espinasse a demandé le bornage d'un chemin