Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2019), la société Triactis, devenue Pyxis, qui exerce l'activité d'intermédiaire dans la cession de sociétés, a reçu mandat de chercher un acquéreur des titres

[N] [P] a confié à Me [G] [R], avocate au barreau de LIMOGES, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat de prêt d'un cheval.

attaqué (Grenoble, 7 mars 2024), en 2018, la société Energy pool développement (la société EPD), spécialisée dans la mise en place de solutions auprès de grands consommateurs d'énergie électrique, a cherché

C..., représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article

Sibileau, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur la liquidation des astreintes : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E, magistrat-désigné, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A, assistée d'un interprète en albanais.

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne

A B, représenté par Me Chebbah, demande au tribunal d'annuler la décision de la direction interrégionale des services pénitentiaires, dont il ne précise pas la date et qu'il ne produit pas, rejetant, selon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.

Les désordres sont également imputables aux maîtres d'œuvre, la société Chabanne Ingénierie et M.

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier en application des articles L. 521-4 et L.

Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme D B épouse C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) d'assortir, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

consentant néanmoins à lui louer un véhicule, lui avait dit qu'il ne devait pas dépasser la limite de la Siesta, qu'il devait rester au-delà des 300 mètres et respecter la limitation de vitesse dans le chenal