[Adresse 1], domiciliée : chez SOCIETE LYMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS

09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.

Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

L'image de CHANEL est déjà ternie sur ce territoire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chanel, propriétaire de diverses marques "Chanel" a agi à l'encontre de la société

procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle

Après que la responsable régionale des ventes de la société CHANEL ait procédé le 12 février 2005 à l'acquisition de trois produits de la marque CHANEL au magasin NOZ de [Localité 5], un procès-verbal

suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa

. # SA Chanel gegen Cepeha Handelsmaatschappij NV. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Niederlande. # Rechtssache 31-68.

tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme Marlène X..., l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 12 septembre 1985 lui refusant le permis de construire pour un terrain à Scy-Chazelles

d'une part, annulé le jugement du 30 juillet 1993 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant le déféré du préfet de la Moselle tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 1991 du maire de Scy-Chazelles

LES CHALETS (Intervenant volontaire), dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL IB AVOCATS, avocats

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Charles & Alice par Equistone Partners Europe

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la livraison de bagages à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

relative à l'acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de la société Charles Pozzi SASU

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anvil Finance par le Groupe Charles André