Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE HENVEN, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public, La parole

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

En troisième lieu, la décision du 7 avril 2023 est signée par Mme Anne Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire.

Ces mesures ont été annoncées sur Chavanoz le vendredi 4 mars en séance de remise des médailles sur ce site - argent (20 ans) : 1 mois - vermeil (30 ans) : 2 mois - or (35 ans) : 3 mois - grand or (40

en qualité de conjointe de français sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en se prévalant de son mariage le 29 novembre 2023 à Chavanoz

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 5 juin 2023, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon

avocat au même barreau INTIMÉS : [J] [U] né le 29 Septembre 1970 [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Karine THIEBAULT, avocat au de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL

CREDIPAR [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2866 INTIMES : M.

Portalis DB2H-W-B7F-WFJN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [M] né le 13 Mai 1971 à [Localité 6] (ALGERIE) ) [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Mélanie CHABANOL

INTIMÉE : [S] [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre MASANOVIC de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT & CHABANOL

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de Me Mengus, avocate représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.