formé le pourvoi n° F 22-22.886 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

CHAPLAIN S.A.R.L.

Dernièrement, les achats intempestifs de Champagne pour 33 000 euros pour lesquels vous aviez prétendu être au dessous des prix groupe.

la société A-REGIE ne démontre pas qu'elle a payé cette somme ; que, par ailleurs, il n'est pas contesté que Claude X... a fait supporter à la société A-REGIE des frais d'hôtel, de restaurant, de champagne

droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; qu'en l'espèce, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

A B conteste l'offre d'achat foncier faite pour un terrain situé dans l'emprise du projet d'aménagement de la ZAC de Champlain, à Le Gua (Charente-Maritime). Vu les autres pièces du dossier.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Delhorbe Automobiles SAS, Delhorbe Auto Diffusion, Delhorbe Automobiles SARL et Champagne Pick Up par le groupe Hess Automobile

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

la faute, dispose d'une action récursoire à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ; Attendu que, le 21 mai 1998, Sébastien X..., qui avait été mis à la disposition de la société Céramiques du Champblain

A B conteste devant le tribunal l'offre d'achat foncier faite pour un terrain situé dans l'emprise du projet d'aménagement de la ZAC de Champlain, à Le Gua (17 600) et qui a été préempté par cette commune

Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la SNC Y... et Champain "Groupe Horus", dont le siège social est

les fonds nécessaires au remboursement de sa dette d'emprunt envers la société Entenial au titre d'un prêt conclu pour l'achat de l'immeuble ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine -Champagne

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Lévis, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXD [W] [D] [R] [G] épouse [D] C/ [C] [Z] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS

2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Moët Hennesy champagne

P... a été, à l'issue de son interrogatoire par le juge d'instruction, incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne. 7.

selon l'arrêt attaqué, qu'entre 1987 et 1992, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne