Statuant sur le pourvoi formé par la société GTM Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , venant aux droits de la société GTM Poitou-Charentes

la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF), a notifié à la société SNATP Poitou-Charentes

anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société SDV logistique internationale (SDV IL), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ au Régime social des indépendants de Poitou Charentes

Frédéric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse agricole mutuel de Charente-Maritime

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR ordonné la mainlevée de la sûreté judiciaire conservatoire que la Crcam Charente-Maritime Deux-Sèvres a prise sur l'immeuble dont M. et Mme B

O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, et l'avis de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2003) que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Poitou-Charentes

- Deux-Sèvres, venant aux droits de la CRCAM de Charente-Maritime, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

pourvoi n° X 20-18.477 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

DOUCEURS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [R] née [T] et Monsieur [W] [R], gérants, assistés de Monsieur [F] [C], expert-comptable du cabinet SOFEC Me Charlène

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

[N] faisait appel à un technicien de la société MOSNY au motif que la pompe à chaleur émettait un bruit anormalement élevé et qu'elle ne produisait que peu ou pas de chaleur.

photographiques à Singapour, s'est adressée à la société Compagnie générale maritime (CGM), qui a mis à sa disposition un conteneur appartenant à la société Scandutch ; que le chargement a eu lieu à Chalon-sur-Saône

The applicant complains under Article 6 § 1 of the Convention that the Constitutional Court rejected his constitutional complaint on the grounds that he did not provide a copy of the challenged judgment

U... des travaux de rénovation de la toiture d'un chalet. 2. M. U... a adressé à M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur