AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250ecd5801467741a9a2
30 mai 2007
30 mai 2007
expressément tout au long de ses conclusions pour démontrer avoir eu deux employeurs ; qu' en se bornant à relever que les seuls éléments ponctuels consistant dans les comptes-rendus de réunion de chantier
Source officiellePage 42 sur 400
cr
61372633cd58014677423bb0
8 janvier 2003
8 janvier 2003
le paiement suivant est intervenu le 7 mars ; qu'il convient de rechercher si, à ces dates, la société BTR était encore en mesure de faire face à ses engagements, voire de seulement commencer le chantier
Source officielle