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7 989 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ecd5801467741a9a2

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

expressément tout au long de ses conclusions pour démontrer avoir eu deux employeurs ; qu' en se bornant à relever que les seuls éléments ponctuels consistant dans les comptes-rendus de réunion de chantier

Source officielle

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CC

cr

61372633cd58014677423bb0

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

le paiement suivant est intervenu le 7 mars ; qu'il convient de rechercher si, à ces dates, la société BTR était encore en mesure de faire face à ses engagements, voire de seulement commencer le chantier

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c98

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

. ; que le siège social de leur entreprise était leur domicile et qu'ils n'avaient aucun endroit où entreposer leur matériel ; que la totalité de leur activité s'effectuait sur les chantiers de René X.

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224dd

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

. ; que ce dernier a également déclaré que sur le chantier Royal Eden c est le chef de chantier de RPM prénommé Yvan qui donnait la peinture, qui commandait sur le travail à effectuer et qui assistait

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd0e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Z...) et ce nonobstant la qualification qui avait pu lui être donnée à l'occasion de l'exécution du contrat litigieux et se réfère à ses interventions pour des chantiers antérieurs en qualité de chef de

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425256

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300710

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

» sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le blocage du chantier dû au fait de cette société n'avait pas pour origine l'oubli par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 5 juillet 2018, la société Holding HD a ouvert auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec460a0f6350336354916

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100018

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

du Bas Chablais (la société), dont M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427740

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Channa Prya, alias Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande

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CC

comm

61372306cd580146774047b7

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

société Shop Vag, son autre cocontractant, de lui rembourser comme convenu ses annonces, en raison d'une convention de ducroire l'obligeant à régler directement les contrats d'espaces publicitaires aux chaînes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200827

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de préparation et qu'à la suite de l'accident de la victime, celle-ci a interdit la mise en marche des moteurs des véhicules présents sur cette chaîne, mis à jour le document unique de déclaration des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162852ec10e2193c5780898

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Ce premier protocole révèle qu'au mois de janvier 2010, la SCI CHABLAIS PARC, l'association de défense de CHABLAIS GARE et Monsieur [R] [E] avaient assigné l'association ESPACES LIBRES et son président

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CC

soc

613723b1cd5801467740d03a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

qu'il constituait, comme la prime dite "Ville de Paris", un simple avantage financier découlant de l'avenant signé le 28 mai 1988 entre les parties et relatif à la période correspondant à durée du chantier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01146

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

D..., ni sur quel type de chantier il était intervenu au cours des cinq mois de travail, ni quel était son niveau d'autonomie et de responsabilité dans l'exécution de ses missions, sans procéder à l'examen

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00691

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

2°- ALORS lors en toute hypothèse qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Margot qui invoquait une contestation sérieuse résultant de l'expertise en cours notamment sur les retards de chantier

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CC

soc

61372183cd580146773f4629

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

hautement qualifié qui s'était subitement mis à mal exécuter les prestations qui lui étaient demandées, et d'autre part, l'indélicatesse dont il avait fait preuve à l'égard d'un autre employeur sur un chantier

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CC

soc

613720eccd580146773ef80a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

X... avait pendant 17 ans toujours occupé des emplois de conducteur de travaux sur les chantiers de construction de lotissements, d'autre part, que d'après la convention collective, la qualification de

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058f1

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

exigences posées par l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, ne comporte de précision sur l'époque à laquelle Mme Y... aurait effectué à titre principal des tâches de nettoyage sur les chantiers

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