Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1998), que l'association Espoir, qui gère au château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut médico-pédagogique "Château Sage", dont le siège est ... à Toulouse-Saint-Simon

la société [C] Galinat Barandas, désormais la société TGB, la défense de leurs intérêts dans des procédures et des litiges relatifs aux parts sociales dont ils étaient titulaires dans la société du château

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 07 MARS 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Louis X..., demeurant

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : William X..., demeurant

BOUDRY CHABAUD-DENIS BLANCMOSSERI C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Alexia MAS Prononcée à la suite d'une assignation

A... engagé le 1er octobre 1963, en qualité de régisseur du château de Croizet Bages, appelation Pauillac, 5ème Grand Cru, par M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Delphine X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 juin 1999 par le tribunal d'instance de Château-Gontier

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Martine X..., demeurant ..., 2°/ de l'Eurl Château

GS-iB demandes relatives au partage-succession Grosses délivrées à Maître DEBERNARD-DAURIAC, et à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

JPC-iB Demande relative à un droit de passage Grosse délivrée à la SCP MAURY-CHABAUD-CHAGNAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- =

OJLG/MS Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17-10-

; qu'en donnant ainsi sa caution à Anne Y..., épouse X..., personne étrangère à la société, au prétexte que celle-ci aurait accepté la candidature de la société Eros pour gérer les biens de la Sarl Château

. - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Florence X..., demeurant

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Raymond X..., demeurant